Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le Tissu Social et de son client dans le cadre de la vente des marchandises disponibles sur letissusocial.org
Toute prestation accomplie par la société Le Tissu Social implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Compte tenu du statut du Tissu Social, la TVA est non applicable, selon l’article 293B du CGO. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Le Tissu Social s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Le Tissu Social serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou via Paypal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra avoir réglé la totalité de la commande.
Après validation du paiement, aucune annulation de commande ne sera acceptée ni remboursée.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société Le Tissu Social conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Le Tissu Social se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- en boutique Signatures, située 7 Rue Raoul Blanchard, 38000 Grenoble;
- en point relai via Mondial Relay choisi par l’acheteur au moment de la validation de la commande sur le site.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société Le Tissu Social ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce, Pl. Firmin Gautier, 38000 Grenoble.
Fait à Grenoble, le 01/08/2023.
Mélissa Mélin, Gestionnaire du Tissu Social
